CONDITIONS ET TARIFS

La banque

et l’assurance

d’un monde qui change

Produits et services

pour les particuliers

Tarifs applicables au 1

janvier 2022

CONDITIONS

ET TARIFS

2 3

Sommaire

P. 04 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

(liste des services les plus représentatifs

rattachés à un compte de paiement)

P.05 à 06 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

•

Ouverture, transformation, clôture

•

Relevés de compte

•

Tenue de compte

•

Services en agence

•

Dates de valeur

P.06 BANQUE À DISTANCE

P.06 à 10 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

•

Cartes

•

Virements

•

Prélèvements SEPA/TIP SEPA

•

Chèques

•

Dates de valeur

P.10 à 13 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

•

Esprit libre Réunion

•

Forfait de Compte

(1)

•

Services Bancaires de Base

P.13 à 15 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

•

Commission d’intervention

•

Opérations particulières

•

Incidents de paiement

•

Clientèle identiée comme fragile nancièrement

(2)

P.15 à 16 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

•

Facilités de caisse et découverts

•

Crédits à la consommation

•

Crédits immobiliers

P.16 à 21 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

•

Épargne bancaire

•

Placements nanciers

•

Autres services

•

Dates de valeur

P.21 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

•

Assurances

•

Prévoyance

•

Assurances liées à des produits bancaires

•

Produits et services n’étant plus commercialisés

P.22 SUCCESSIONS

P.23 à 26 GLOSSAIRE

P.27 INTERMÉDIATION EN ASSURANCE

P.27 à 29 RÉSOUDRE UN LITIGE

(1) Offre à destination de la clientèle en situation de fragilité ﬁnancière. (2) Plafonnement global d’un

ensemble de frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte.

Vous trouverez ci-après le détail des conditions et tarifs

de nos produits et services, applicables au sein des agences

de BNP Paribas Réunion.

Ces tarifs sont exprimés en euros et incluent la TVA lorsque celle-

ci est applicable.

Votre conseiller BNP Paribas Réunion se tient à votre entière

disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour

toute opération qui ne ﬁgurerait pas dans ce document.

Ces conditions et tarifs sont disponibles dans toutes les agences

de BNP Paribas Réunion. Vous pouvez également les consulter sur

le site Internet bnpparibas.re

Aﬁn d’assurer l’information de la clientèle et du public sur les prix

des produits et services liés à la gestion d’un compte de dépôt ou

d’un compte de paiement, les établissements mettent à disposition,

sous forme électronique sur leur site Internet et en libre-service

dans les locaux de réception du public, sur support papier ou

un support durable le document d’information tarifaire prévu par

l’article 1

, III de l’arrêté du 5 septembre 2018.

Ce document harmonisé présente la liste des services les plus

représentatifs rattachés à un compte de paiement telle que déﬁnie

à l’article D 312-1-1 A du COMOFI et l’offre groupée de services la

plus commercialisée ou les offres groupées de services en cours

de commercialisation sous réserve que l’établissement propose

des offres groupées de services liées à un compte de paiement.

Vous trouverez le Document d’Information Tarifaire en agence

et sur notre site Internet bnpparibas.re.

4 5

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*

(Liste des services les plus représentatifs rattachés

à un compte de paiement)

Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

ou tarif spéciﬁque à une partie de la clientèle

Liste des services Prix en euros

•

Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone, ﬁxe, SMS, etc.)

(gratuit et illimité, hors coût de communication ou de fourniture d’accès à Internet

et hors alerte par SMS) Gratuit

•

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

2,00 € par mois permettant de recevoir 3 SMS max par mois

Soit pour information 24,00 € par an

•

Tenue de compte 9,00 € par trimestre

Soit pour information 36,00 € par an

•

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)

Visa Classic 46,00 € par an

•

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)

Visa Classic 46,00 € par an

•

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)

Visa Electron 34,00 € par an

•

Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur

automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale )

0,95 € par retrait à partir du 5

retrait par mois

•

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement

(BNP Paribas Sécurité) 21,48 € par an

•

Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel )

- En agence 3,50 € par virement

- Par Internet Gratuit

•

Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) Gratuit

•

Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement sur des établissements ﬁnanciers)

1,70 €

•

Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA autre) Gratuit

•

Commission d’intervention 8,00 € par opération avec un plafond de 80,00 € par mois

Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif

du secteur ﬁnancier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur

Internet un extrait standard des tarifs.

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clôture

•

Ouverture de compte Gratuit

•

Transfert de compte dans une autre agence BNP Paribas Réunion Gratuit

•

Clôture de compte Gratuit

•

Service d’aide à la mobilité bancaire Facilimouv (conforme aux articles L.312-1-7 Gratuit

et R.312-4-4 du code monétaire et ﬁnancier). Ce service permet un changement

automatisé de la domiciliation vers votre nouveau compte de l’ensemble

des prélèvements et virements récurrents enregistrés sur un compte ouvert

dans une autre banque au cours des 13 derniers mois.

•

Service de changement de domiciliation bancaire Facilidom

Vous choisissez les émetteurs à informer de vos nouvelles coordonnées bancaires

Gratuit

Relevés de compte

•

Relevé standard (papier)

- Mensuel Gratuit

•

Relevé récapitulatif annuel de frais Gratuit

•

Offre relevé situation (par trimestre) 10,64 €

- Bimensuel : comprend les comptes épargne (hors titres), classés selon le degré

de liquidité (disponible ou à terme) et les crédits détenus.

Tenue de compte

•

Tenue de compte : compte non équipé d’une offre groupée

de services « Esprit Libre » 9,00 € par trimestre

•

Pour les clients détenteurs des offres « Esprit Libre Jeune » Gratuit

•

Tenue de compte inactif

30,00 € par an

(1)

et par compte de dépôt

(au sens de l’article L. 312-19 du Code monétaire et ﬁnancier)

Services en agence

•

Versement d’espèces Gratuit

•

Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque 3,00

Sauf pour les clients sans carte bancaire ou dont la carte est en cours Gratuit

de renouvellement ou de réfection

•

Frais de recherche de documents (à l’unité)

- Duplicata de relevé de compte

- Document de moins d’un an 19,15 €

- Document de plus d’un an 38,24 €

•

Photocopie supplémentaire (l’unité) 2,00 €

•

Fourniture d’attestation (à l’unité) 39,81 €

•

Frais de location de coffre-fort : variable selon volume (cotisation annuelle)

- Petit (moins de 36 décimètres cubes) 98,26 €

- Moyen (de 36 à 70 décimètres cubes) 186,39 €

- Grand (de 71 à 130 décimètres cubes) selon disponibilité en agence. 309,98 €

Pour plus d’informations, contacter votre conseiller.

(1) À concurrence du solde disponible sur ledit compte. (2) Retrait d’espèce gratuit à l’aide d’une carte de

dépannage dans le cas où le client ne possède pas de carte de retrait ou dans le cas de la perte ou du vol de

la carte ou si le plafond de retrait est dépassé. Dans les autres cas le retrait est facturé 3 € (à faire valider).

6 7

•

Changement d’adresse Gratuit

Dates de valeur

Versement ou retrait d’espèces Jour de l’opération

BANQUE À DISTANCE

Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone ﬁxe, téléphone

mobile, SMS, etc.) :

Internet

(1)

Abonnement à bnpparibas.re

Téléphone mobile

Abonnement à l’application Gratuit

Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation

du compte par SMS (par mois)

- Offre solde messagerie 1

(Réception hebdomadaire du solde + 3 dernières opérations) 1,72 €

- Offre solde messagerie 2

(Réception bi-hebdomadaire du solde + 3 dernières opérations) 2,33 €

- Forfait mensuel (jusqu’à 3 SMS par mois) 2,00 €

- Offre Envoi à la demande (hors coût de l’opérateur),

envoyez « BNPP » au « 2677 » 0,62 €/demande

Téléphone

Contactez votre conseiller

Soit directement à l’agence, soit sur sa ligne directe (numéro non surtaxé disponible

sur bnpparibas.re

(1)

)

soit par le Centre Relations Clients au

0 800 812 812

(du lundi au vendredi de 7h30 à 18h et le samedi de 8h à 13h)

Réclamation/exécution du contrat : Contactez votre agence

(numéro disponible sur bnpparibas.re

(1)

)

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Cartes

Gamme cartes de paiement VISA (cotisation annuelle)

•

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)

- Carte Visa Premier

carte

-50%

132,00 €

- Carte Visa Classic

carte

-50%

46,00 €

•

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)

- Carte Visa Premier

carte

-50%

132,00 €

- Carte Visa Classic

carte

-50%

46,00 €

•

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)

- Carte Visa Electron

carte

-50%

34,00 €

Gamme cartes de retrait (cotisation annuelle)

- Carte Visa Plus

carte

-50%

28,00 €

- Carte Livret Jeune, Livret A et carte automatique (titulaire majeur) 28,00 €

Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets

(cas d’un retrait à un distributeur automatique de la banque) Gratuit

Retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque (par opération)

•

Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur

automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)

Nombre de retraits mensuels

gratuits

(par opération)

Carte Premier 4

Carte Visa Classic 4

Carte Visa Electron 0

Carte Visa Plus 0

Retrait, au-delà du nombre de retraits ci-dessus 0,95 €

BNP Paribas Global Network

Gratuit

Global Alliance

Gratuit

•

Pour les frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque dans la France

d’Outre-Mer, la même tariﬁcation que dans la zone euro s’applique.

•

Retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque hors zone euro

(par opération)

- Cartes Premier, Visa Classic, Visa Electron 2,90 % + 3 €

- BNP Paribas Global Network

Exemption des commissions de retrait BNP Paribas Réunion

- Global Alliance

Exemption des commissions de retrait BNP Paribas Réunion

•

Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque

- Dans la zone euro et la France d’outre-mer (par opération) 2,99 €

•

Paiement par carte (la carte est émise par la banque)

- Dans la zone euro et la France d’outre-mer (par opération) Gratuit

- Hors zone euro et France d’outre-mer (par opération) 2,90 % + 0,80 €

Pour les sommes remboursées par carte, la même tariﬁcation s’applique.

•

Autres prestations (par opération)

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque Gratuit

Réédition du code secret 9,00 €

Réfection de carte avant échéance 12,60 €

- Détenteur d’un contrat de la gamme BNP Paribas Sécurité Gratuit

Envoi de carte :

- En courrier simple suite au renouvellement automatique Gratuit

- À domicile en courrier recommandé (frais de port inclus) 12,16 €

- Dans une autre agence 7,24 €

Destruction de carte mise à disposition à l’agence

et non réclamée au-delà de 30 jours 6,18 €

Frais sur capture de carte hors distributeurs BNP Paribas 15,50 €

Modiﬁcation du plafond d’utilisation de la carte Gratuit

Votre numéro client

et votre code secret

vous donnent accès,

a tout moment, aux

services de banque a

distance sur Internet,

sur votre mobile

et par téléphone.

Vous pouvez ainsi,

à distance, vous

informer, suivre et

gérer vos comptes et

effectuer facilement

vos opérations de

banque au quotidien.

BNP Paribas

Global Network :

réseau mondial

des distributeurs

automatiques de

billets du Groupe

BNP Paribas.

Global Alliance :

accord entre

plusieurs banques

mondiales sur

leur réseau de

distributeurs

automatiques de

billets à l’étranger.

Près de 42 000

distributeurs

automatiques

de billets dans

une cinquantaine

de pays.

La liste des pays,

des banques et

du nombre de

GAB est susceptible

d’évoluer et est

mis à jour et

disponible

sur le site :

Bnpparibas.re

Retraits gratuits

à l’étranger.

Les paiements

effectués en devises,

par carte ou mobile,

sont convertis en euro

par le Centre

International Visa à

Londres le jour de la

réception du débit,

aux conditions de

change du réseau Visa.

Offre non cumulable

avec un tarif

promotionnel

carte

-50%

50% sur 2

carte

(réduction sur la

cotisation la moins

élevée des 2 cartes

fonctionnant sur le

même compte)

Carte équipée

du paiement

sans contact

(1) Coût de connexion à Internet selon opérateur.

8 9

Virements

Les commissions d’émission reprises ci-dessous, sont basées sur la conformité des

coordonnées du bénéﬁciaire, notamment de l’IBAN (International Bank Account

Number) ou du BBAN (Basic Bank Account Number) et du BIC (Bank Identiﬁer Code).

Agence Internet

•

Virement compte à compte

Frais d’émission et de réception par virement en euro

Gratuit Gratuit

•

Émission d’un virement SEPA (par opération)

Opération libellée en euro à destination ou en provenance de la zone SEPA

Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel)

- Frais par virement standard

Sur Internet, les virements tiers sont limités à 3 050 €

par virement

Émission d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA

permanent)

- Frais de mise en place d’un virement permanent

- Frais par virement

3,50 €

Gratuit

1,60 €

Gratuit

—

•

Reception d’un virement SEPA (virement standard) Gratuit

•

Émission d’un virement non SEPA en agence

(par opération, frais partagés avec le bénéﬁciaire). Opération libellée en devises ou en

euros hors SEPA

Frais d’émission par virement

Commission d’émission en euro

0,25 %

Mini 21,70 €

+ Commission de change sur les devises

(2)

0,25 %

Mini 21,70 €

Frais de Swift

Frais de fax

9,66 €

9,00 €

Commissions additionnelles sur l’émission d’un virement

non SEPA (par opération)

Émission d’un chèque à l’international

0,20 %

Mini 27,00 €

Frais de correspondants : il convient éventuellement d’ajouter aux tarifs indiqués les frais facturés par les

correspondants de BNP Paribas. Ces frais sont retenus sur le montant initial du paiement. Tous les frais

sont à la charge de l’émetteur.

Une commission additionnelle sera imputée directement sur le montant de tout virement en dollars

(USD) à destination de pays autres que les États-Unis, si le montant du virement est supérieur à 100 USD

(frais de la banque correspondante aux États-Unis).

•

Réception d’un virement non SEPA

Commissions de change sur les devises

(2)

minimum par opération

0,20 %

27,00 €

—

Prélèvements SEPA/Titre Interbancaire de Paiement (TIP) SEPA

•

Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) Gratuit

• Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA sur établissements ﬁnanciers) 1,70 €

•

Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA autre) Gratuit

•

Autorisation et opposition sur prélèvement Gratuit

•

Frais d’opposition sur tous prélèvements 37,18 €

Chèques

•

Paiement d’un chèque en euros sur une banque française Gratuit

•

Remise de chèque(s) en euros sur une banque française

(1)

Gratuit

•

Frais d’envoi de chéquier

- en envoi simple à domicile, suite au renouvellement automatique Gratuit

- à domicile, par voie postale en recommandé (frais de port inclus) 12,16 €

- mise à disposition du chéquier à l’agence sur demande du client 6,38 €

- mise à disposition du chéquier à une autre agence sur demande du client 7,24 €

•

Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur (par chèque) Gratuit

•

Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur (par chéquier) Gratuit

•

Frais d’émission d’un chèque de banque (à l’unité) 10,74 €

• Destruction du chéquier mis à disposition à l’agence et non réclamé au-delà de 30 jours 6,18 €

•

Demande de photocopie de chèque émis (à l’unité)

- De moins d’un an Gratuit

- De plus d’un an Gratuit

- Photocopie supplémentaire 2,00 €

•

Émission d’un chèque de banque en euros émis par la banque

payable à l’étranger (par opération) 0,20 % mini 27,00 €

•

Remise de chèque payable à l’étranger

(hors frais correspondant, par opération) 0,50 % mini 27,00 €

•

Paiement de chèque étranger

Chèque payable à nos caisses (par opération) 1,50 % mini 45,00 €

(1) En agence (le cas échéant via un automate de dépôt).

Dates de valeur

Carte bancaire En fonction du choix du débit de la carte

Émission d’un virement SEPA Date d’exécution de l’opération

Émission d’un virement non SEPA

- En euros ou devises Date d’exécution de l’opération

Réception d’un virement non SEPA

- En euros ou devises Date de règlement de l’opération

Réception d’un virement SEPA Date de règlement de l’opération

Paiement d’un prélèvement SEPA / TIP SEPA Date d’exécution de l’opération

Paiement d’un chèque en France Date d’exécution de l’opération

Paiement d’un chèque à l’étranger Date d’exécution de l’opération - 1 jour calendrier

Remise de chèque(s) en euros sur la France Jour de comptabilisation + 1 jour ouvré

(1)(2)

Remise de chèque en devises sur l’étranger Jour de l’opération + 2 jours ouvrés

La zone SEPA

est composée de

37 pays et territoires :

les 27 pays de

l’Union européenne,

plus le Royaume-Uni,

la Norvège, l’Islande,

le Liechtenstein,

la Suisse, Monaco,

Saint-Marin, Andorre,

Gibraltar et le

Vatican.

(2) Ces frais s’appliquent également sur l’émission ou la réception d’un virement d’un compte

BNP Paribas Réunion en devises.

(1) Le jour de comptabilisation peut être égal au jour de votre dépôt avant 15h si vous réalisez l’opération

dans un automate ou le lendemain ouvré dans les autres cas. (2) Jour ouvré : selon les critères de la

Banque de France, du lundi au vendredi, même si l’agence BNP Paribas Réunion est ouverte.

10 11

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

Esprit libre

Esprit Libre est une offre composée de services « Essentiels » incluant la tenue de

compte, et de services « Optionnels ». Esprit libre vous permet de bénéﬁcier d’avan-

tages tarifaires sur les produits et services proposés dans l’offre (non cumulable avec les

offres promotionnelles ou dédiées).

Offres jeunes 16-25 ans

Carte Principale

Visa

Electron

Découverte

Visa

Internationale

Étudiants

Cotisation à une offre groupée de services :

(coût mensuel)

2,49 € 2,51 €

(coût annuel)

29,88 € 30,12 €

•

Un compte de dépôt,

individuel ou joint,

incluant la tenue de compte.

•

Une carte de paiement.

(1) (2)

•

Une facilité de caisse (réservée aux majeurs) jusqu’à 500 €.

•

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement

BNP Paribas Sécurité.

•

Forfait opérations courantes en agence comprenant :

- les virements SEPA occasionnels ;

- la réédition du code secret de la carte ;

- la réfection de carte ;

- la demande de duplicata de relevé de compte ;

- l’émission d’un chèque de banque par an.

Les Essentiels

Carte Principale

Visa

Plus

Visa

Electron

Visa

Classic

Visa

Classic

Visa

Premier

Visa

Premier

Montant de la Facilité

de caisse

- 500 €

800 € 1 500 € 3 000 € 5 000 €

Cotisation à une offre

groupée de service

s :

(coût mensuel)

9,27 € 11,13 € 12,25 € 14,70 € 22,27 € 25,63 €

(coût annuel)

111,24 € 133,56 € 147,00 € 176,40 € 267,24 € 307,56 €

•

Un compte de dépôt individuel ou joint incluant la tenue de compte

•

Une carte de paiement.

(1) (2) (3)

•

Une facilité de caisse

(4)

en fonction de la carte choisie

•

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement

BNP Paribas Sécurité

•

Forfait opérations courantes en agence comprenant :

- les virements SEPA occasionnels ;

- la réédition du code secret de la carte ;

- la réfection de carte ;

- la demande de duplicata de relevé de compte ;

- l’émission d’un chèque de banque par an.

•

Avantage complémentaire:

- abonnement gratuit à Cascade, service personnalisable d’aide à l’épargne.

Les optionnels

Carte Principale

Visa Plus Visa Electron Visa Classic

Visa Premier

(4)

Options Esprit libre Offres jeunes / Les Essentiels

Fourniture d’une carte supplémentaire

Carte Visa Plus

(1)

1,17 € - - -

Carte Visa Electron

(3)

- 1,42 € - -

Carte Visa Classic

(2)

- - 1,92 € -

Carte Visa Premier

(2)

- - - 5,50 €

Situation

2,66 € 2,66 €

Offre solde messagerie 1

1,55 € 1,55 € 1,55 € 1,55 €

Offre solde messagerie 2

2,10 € 2,10 € 2,10 € 2,10 €

Forfait mensuel

1,80 € 1,80 € 1,80 € 1,80 €

Forfait de compte

(offre à destination de la clientèle en situation de fragilité ﬁnancière)

Convention de compte de dépôt réservée à toute personne physique n’agissant pas pour

ses besoins professionnels en situation de fragilité ﬁnancière au sens des articles L.312-1-3

et R.312-4-3 du Code monétaire et ﬁnancier. Cette offre spéciﬁque, de nature à limiter les

frais en cas d’incident, inclut :

- la tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt,

- la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation

systématique) Visa Électron,

- le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte,

- quatre virements SEPA mensuels, dont au moins un virement permanent,

- des prélèvements SEPA, TIP SEPA en nombre illimité,

- deux chèques de banque par mois,

- un abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone ﬁxe,

SMS, etc.) permettant la consultation du compte à distance ainsi que la possibilité

d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire

au sein du même établissement,

- un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte

par SMS (4 maximum par mois),

- la fourniture de relevés d’identités bancaires (RIB),

- un changement d’adresse par an,

Gratuit

(1) Visa Plus : fourniture d’une carte de retrait à autorisation systématique. (2) Autres cartes Visa : fourniture d’une

carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) ou fourniture d’une carte de débit (carte de

paiement internationale à débit différé). (3) Visa Electron : fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à

autorisation systématique). (4) Une Facilité de caisse vous exonère du paiement des intérêts débiteurs lorsque

leur montant reste inférieur au seuil ﬁxé dans votre contrat.

12 13

- Commission d’intervention :

Par opération 4,00 €

Plafonnée à 5 opérations par mois Soit un plafond de 20,00 €

- Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision

(1)

Montant < 20 € Gratuit

Montant ≥ 20 € 10,00 € par opération, avec un plafond de 20,00 € par mois

•

Plafonnement global d’un ensemble de frais d’incidents de paiement

et d’irrégularités de fonctionnement du compte,

applicable aux titulaires

de l’offre Forfait de Compte

, pour les frais suivants :

- les commissions d’intervention,

- les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision,

- les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé,

- le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision,

- les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision,

- les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision,

les frais suite à notiﬁcation signalée par la Banque de France d’une

interdiction d’émettre des chèques,

- les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait

de carte bancaire,

- les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.

20,00 € par mois

et maxi

200,00 € par an

Services Bancaires de Base

Fournis dans le cadre du droit au compte, articles L.312-1 et D.312-5-1 du code monétaire

et ﬁnancier :

- l’ouverture, la tenue de compte, et la clôture de celui-ci,

- un changement d’adresse par an,

- la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire (RIB),

- la domiciliation de virements bancaires,

- la fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compte,

- l’encaissement de chèques et de virements bancaires,

- les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA (TIP SEPA)

ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance,

- l’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphonie ﬁxe, SMS, etc.)

permettant la consultation à distance du solde du compte,

- les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur du compte,

- la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)

Visa Electron dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui

l’a émise permettant notamment le paiement d’opération sur Internet et retrait

d’espèces dans l’Union européenne,

- deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents

offrant les mêmes services,

- la réalisation des opérations de caisse,

- abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

(4 maximum par mois)

Gratuit

- Commission d’intervention :

Par opération 4,00 €

Plafonnée à 5 opérations par mois Soit un plafond de 20,00 €

- Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision

(1)

Montant < 20 € Gratuit

Montant ≥ 20 € 10,00 € par opération

Les clients titulaires des services bancaires de base bénéﬁcient d’un plafonnement

global à 25 € par mois d’un ensemble de frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de

fonctionnement du compte

, dont font partie notamment les commissions d’intervention

et les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision.

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

La commission d’intervention est prélevée séparément des autres frais inclus dans les forfaits

de frais de rejets pour défaut de provision (chèque, virement permanent, prélèvement).

Commission d’intervention

Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération

entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement

particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires

inexactes, absence ou insufﬁsance de provision…).

Les opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte

sont comptabilisées du premier au dernier jour du mois facturé. 8,00 €

Par opération, avec un plafond de 10 opérations par mois.

Opérations particulières

•

Frais par opposition à tiers détenteur

•

Frais par saisie-attribution 114,00 €

•

Frais par saisie-conservatoire

•

Frais par saisie administrative à tiers détenteur : 10 % du montant dû au Trésor Public

dans la limite d’un plafond de 100,00 €

(1)

•

Frais par opposition administrative 10% maxi 114,00 €

(commission proportionnelle appliquée au montant dû au Trésor public, si ≥ 50 €)

•

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé

(y compris avec délai de préavis)

- 1

lettre 19,00 €

- Les suivantes jusqu’à complète régularisation

(par lettre, dans la limite de 3 maximum) 29,00 €

•

Frais sur opérations nécessitant une intervention de la banque (par opération) 8,61 €

(absence de signature, remise de chèques erronés, remises de chèques mal ajustés…)

•

Frais de mise en place d’un plan d’amortissement 51,66 €

•

Frais suite à notiﬁcation signalée par l’IEDOM Gratuit

(

) : Ces frais sont perçus chaque fois que la Banque notiﬁe au Client, au moyen d’une lettre

d’information que son compte présente un solde débiteur : - sans autorisation préalable ou,

- en dépassement de l’autorisation en durée.

Dans ces cas, plusieurs lettres pourront être envoyées successivement par la Banque jusqu’à complète

régularisation laquelle pourra intervenir à tout moment pour éviter l’envoi d’une nouvelle lettre.

(1) La commission d’intervention est prélevée séparément des autres frais inclus dans les forfaits de frais

de rejets pour défaut de provision (chèque, virement permanent, prélèvement). Par exemple : pour un

rejet de prélèvement pour défaut de provision, le forfait de frais de 10 euros sera prélevé : à hauteur de

4 euros pour la commission d’intervention et de 6 euros au titre des autres frais inclus dans ce forfait.

Voir rubrique “Clientèle identiﬁée comme fragile ﬁnancièrement“ (page 14)

(1) Article L.262,5 du livre des Procédures Fiscales.

14 15

Incidents de paiement

La commission d’intervention incluse dans les forfaits des frais de rejet pour défaut de

provision (chèque, virement, prélèvement) est prélevée séparément des autres frais

inclus dans ces forfaits.

Par exemple pour un rejet d’un chèque pour défaut de provision d’un montant > 50 euros,

le forfait de frais de 50 euros sera prélevé : à hauteur de 8 euros pour la commission

d’intervention et de 42 euros au titre des autres frais inclus dans ce forfait.

•

Sur chèque (par opération)

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 13,60 €

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

- Pour un chèque ≤ 50 € 30,00 €

(soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 22 € au titre des autres frais inclus dans ce forfait)

- Pour un chèque > 50 € 50,00 €

(soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 42 € au titre des autres frais inclus dans ce forfait)

Le forfait comprend : les frais d’impayés, la lettre d’injonc

tion, la lettre d’information préalable

pour chèque non provisionné, le blocage de la provision, l’établissement du certiﬁcat de

non-paiement, la commission d’intervention et les frais d’env

oi en recommandé.

Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision 19,25 €

(plus frais de protêt éventuel)

Demande de certiﬁcat de non-paiement 41,00 €

•

Sur carte (par opération)

Frais d’opposition sur carte pour usage abusif Gratuit

Frais pour déclaration à l’IEDOM d’une décision de retrait de carte bancaire 64,00 €

•

Sur prélèvement SEPA (par opération)

Frais de rejet pour défaut de provision

- Montant < 20 € Gratuit

- Montant ≥ 20 20,00 €

(soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 12 € au titre

des autres frais inclus dans ce forfait)

Aucun frais ou commission ne seront perçus en cas de rejet d’un avis de prélèvement

postérieur à la notiﬁcatio

n de la recevabilité du dossier de surendettement du Client.

•

Sur virement permanent (forfait par opération)

Frais de non-exécution de virement permanent Gratuit

Clientèle identiﬁée comme fragile ﬁnancièrement

(1)

•

Plafonnement global d’un ensemble de frais d’incidents de paiement

et d’irrégularités de fonctionnement du compte,

applicable aux clients

identiﬁés comme fragiles ﬁnancièrement, pour les frais suivants :

- les commissions d’intervention

- les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision,

- les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé,

- le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision,

- les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision,

- les frais de non-exécution de virement permanent,

- les frais suite à notiﬁcation signalée par la BDF d’une interdiction

d’émettre des chèques,

- les frais pour déclaration à la BDF d’une décision de retrait de carte bancaire,

- les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

Facilités de caisse et découverts

•

Facilité de caisse automatique

(non proposée dans les conventions Services Bancaires de Base et Forfait de compte)

La facilité de caisse automatique vous autorise un débit de 100€ pour une durée maximale de 15

jours par période de 30 jours aux conditions stipulées ci-dessous :

- Taux nominal annuel des intérêts débiteurs 17,40 %

- Minimum forfaitaire d’agios par trimestre (non compris dans le TAEG) 5,00 €

- Frais de dossier annuels Gratuit

Exemple : si vous utilisez votre facilité de caisse automatique pendant 15 jours, au taux de

17,40 % stipulé ci-dessus, le TAEG ressort à 19,14 %. Si vous dépassez votre autorisation de 10 %

pendant 10 jours, au taux de 17,40 % sans majoration, le TAEG ressort à 18,93 %.

•

Facilité de caisse personnalisée

- Taux nominal annuel des intérêts débiteurs Personnalisé

(1)

- Frais de dossier annuel 51,66 €

La facilité de caisse personnalisée vous permet d’être débiteur dans la limite d’un montant

personnalisé et pour une durée maximale de 15 jours par mois, aux conditions d’intérêts

stipulées dans les conditions de votre contrat. Vous bénéﬁciez par ailleurs d’une exonération

d’agios dans la limite d’un seuil qui dépend du montant de votre facilité de caisse personnalisée

(montant d’exonération indiqué dans les conditions de votre contrat).

•

Découvert

- Taux nominal annuel des intérêts débiteurs Personnalisé

(1)

- Frais de dossier 78,00 €

•

Facilité de caisse (automatique ou personnalisée) et découvert non autorisé ou en

dépassement

- Taux nominal annuel des intérêts débiteurs 17,40%

(dans la limite du taux de l’usure calculé et publié par la Banque de France)

•

Caution bancaire

Frais de dossier 88,13 €

Crédits à la consommation

•

Assurance emprunteur facultative sur les prêts personnels

Par an, sur le capital emprunté de 0,384 % à 1,584 %

•

Prêts personnels

Frais de dossier proportionnels au montant emprunté :

- Dossier inférieur à 3 000 € 83,07 €

- Dossier compris entre 3 000 € et 21 500 € 154,99 €

- Dossier supérieur à 21 500 € 1 % du montant du prêt (plafonné à 400,00 €)

•

Prêts étudiants

- Frais de dossier Gratuit

Demandez à votre Conseiller le taux qui vous est réservé en fonction des accords passés avec

votre école ou votre université

(1) La situation de fragilité ﬁnancière est appréciée sur la base de critères déﬁnis par la réglementation (articles

L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et ﬁnancier) à partir d’événements dont la banque a connaissance.

Le solde de votre

compte doit

être créditeur.

Néanmoins,

votre conseiller

BNP Paribas reste

à votre disposition

pour étudier, avec

vous, une souplesse

de trésorerie

personnalisée.

Le coût total de

votre facilité

de caisse ou

découvert dépend

de son montant

et de la durée

pendant laquelle

votre compte sera

débiteur.

Ce coût intègre

également les frais

de dossier, le cas

échéant.

Le TAEG (Taux Annuel

Effectif Global)

est déterminé

en fonction des

caractéristiques

de votre projet

et sous réserve

d’acceptation de

votre dossier

par BNP Paribas.

Consultez votre

conseiller ou le site

bnpparibas.re

(1) Dans la limite des taux d’usure en vigueur, publiés chaque trimestre par la Banque de France, et

disponibles sur le site Internet www.banque-france.fr (coût de connexion selon votre opérateur) pour la

catégorie « crédits de trésorerie ».

25 € par mois

16 17

Crédits immobiliers

BNP Paribas vous propose une large gamme de prêts immobiliers. Votre conseiller est à

votre disposition pour une étude personnalisée de votre projet.

•

Assurance BNP Paribas Atout emprunteur

Par TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance) sur le capital emprunté de 0,03 % à 1,11 %

•

Commission d’ouverture

(proportionnelle au montant emprunté) maximum 1 %

•

Renégociation du prêt

(proportionnel au capital restant dû)

- modiﬁcation du taux 0,50 %

mini 800,00 € maxi 3 000,00 €

•

Réaménagement du prêt

(proportionnel au capital restant dû)

- Modiﬁcation de durée, des garanties avec avenant 0,50 %

(modiﬁcation de la durée, des garanties) mini 250,00 € maxi 3 000,00 €

•

Autres prestations

Frais d’attestation CAF 5,17 €

Mainlevée de nantissement, gage, caution 47,00 €

Réédition d’un tableau d’amortissement 19,15 €

Frais d’attestation 45,48 €

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

Pour répondre à chacun de vos projets, telle la constitution ou l’optimisation

de votre patrimoine, la préparation de votre retraite, BNP Paribas vous propose

un ensemble de solutions personnalisées.

Épargne bancaire

•

Tenue de compte d’épargne inactif

(au sens de l’article L. 312-19 du Code monétaire et ﬁnancier) sans frais

(1)

•

Comptes épargne et livrets

, taux nominal annuel en vigueur au 01/01/2022

Livret A 0,50 % net

(2)

Livret de Développement Durable et Solidaire 0,50 % net

(2)

Livret d’Épargne Populaire 1 % net

(2)

Compte Épargne 0,01 % brut

Livret Jeune 0,5 % net

(2)

•

Épargne logement

, taux nominal annuel en vigueur au 01/01/2021

Compte Épargne Logement 0,25 %

Plan Épargne Logement 1 %

Transfert vers une autre banque Gratuit

•

Cascade

, (service d’épargne automatique), cotisation par an 16,01 €

Placements ﬁnanciers

•

OPC BNP Paribas (gérés par BNP Paribas Asset Management

et BNP Paribas Real Estate Investment Management) : SICAV et FCP

Droits d’entrée maxi.

(3)

Frais de gestion annuels maxi.

OPC – Actions

3 % 2,20 %

OPC – Obligations et

autres titres de créances

3 % 0,90 %

OPC – Monétaires

0 % 0,60 %

Autres OPC

3 % 1,60 %

OPC immobiliers

(SCPI et OPCI)

8,93 % HT maxi. 1,62 % HT maxi.

BNP Paribas vous informe qu’une partie des frais de fonctionnement et de gestion peut lui

.être versée au titre de son activité de conseil et de placement

• OPC Confrères

Droits d’entrée et de sortie maxi. Frais de gestion annuels maxi.

OPC

En fonction de l’établissement En fonction de l’établissement

Commission complémentaire sur souscription d’OPC confrère, par ordre 24,50 €

Pour un PEA ou un PEA-PME, et conformément aux plafonds légaux en vigueur au 1

juillet

2020, la commission complémentaire est plafonnée à 1,2 % du montant de l’opération

lorsque celle-ci est effectuée en agence dans la limite de 25 €.

Ordre dans votre agence - Valeurs cotées en Bourse / Frais de courtage :

• Opérations sur PEA ou PEA PME

Dans le cadre d’un PEA ou d’un PEA-PME, et conformément aux plafonds légaux en vigueur

au 1

juillet 2020, l’offre Bourse a des frais de courtage plafonnés à 1,2 % du montant de

l’opération lorsque celle-ci est effectuée hors Internet. Ce plafond ne s’applique pas aux

opérations relatives aux titres admis aux négociations sur une plateforme de négociation

d’un État autre qu’un État membre de l’Union européenne ou qu’un État partie à l’accord

sur l’Espace économique européen.

Frais ﬁxes

4,15 €

+ Commission proportionnelle dégressive en fonction du nombre d’ordres exécutés sur

un trimestre civil,

- de 1 à 5 ordres 0,55 %

- de 6 à 15 ordres (réduction de 10 %) 0,50 %

- Plus de 15 ordres (réduction de 20 %) 0,44 %

ou + Commission BNP Paribas (applicable par tranche sur le montant de la transaction)

- jusqu’à 8 000 € 1,20 %

- de 8 00 0€ à 50 000 € 1,01 %

- De 50 000 € à 150 000 € 0,83 %

- De 150 000 € à 300 000 € 0,63 %

- Plus de 300 000 € 0,41 %

Les taux d’épargne

bancaire sont

susceptibles

d’évolution au cours

de l’année. Ils sont

disponibles en

agence ou sur le site

bnpparibas.re

En complément

de votre épargne

disponible, des

placements à terme,

à l’exemple des

dépôts à terme ou

de parts de SCPI,

peuvent être étudiés

avec votre conseiller,

pour répondre au

mieux à vos besoins.

(1) Conformément à la loi. (2) Taux nominal annuel net d’impôt sur le revenu et de prélèvements

sociaux.

(3) Dégressif en fonction du montant investi.

18 19

Autres marchés étrangers

Nous consulter

Dans le cadre d’un PEA ou d’un PEA-PME, et conformément aux plafonds légaux en

vigueur au 1

juillet 2020, l’offre Bourse a des droits de garde et des frais de gestion

plafonnés dans leur ensemble à 0,4 % de la valeur des titres détenus et de 5 € par ligne

de portefeuille, ou 25 € pour une ligne non admise aux négociations sur une plateforme

de négociation.

Droits de garde

Les droits de garde sont prélevés en février au titre de l’année en cours et sont calculés

sur la valeur du portefeuille comptabilisée au 31 décembre de l’année précédente.

Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée.

Les droits de garde se décomposent en :

commission proportionnelle, déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions

proportionnelles

établie à la ﬁn de chaque trimestre civil de l’année précédente (en ex-

cluant de la moyenne les trimestres avec une commission nulle résultant de l’absence

de titres), y compris si au 31 décembre l’année de l’année précédente le portefeuille est

vide ou n’est composé que de lignes exonérées.

Ces droits sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le Groupe BNP Paribas (dont

SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises

durant l’offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite.

- droits ﬁxes, calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre

portefeuille titres à cette date (seules les lignes non exonérées et non enregistrées

au nominatif pur sont retenues pour le calcul de la commission proportionnelle et des

droits ﬁxes).

Commission proportionnelle autres valeurs

- Jusqu’à 50 000 € 0,26 %

- De 50 000 € à 100 000 € 0,23 %

- De 100 000 € à 150 000 € 0,18 %

- Supérieure à 150 000 € 0,11 %

+ Droit ﬁxe par ligne de portefeuille

- Au porteur 5,00 €

- Nominative 5,00 €

- Nominative pure sur un PEA ou PEA PME-ETI 25,00 €

- En dépôt à l’étranger 5,00 €

Minimum de facturation par compte 29,90 €

Frais de gestion annuels

Frais de gestion

15 €

Transfert de titres hors BNP Paribas

Titres admis aux négociations sur une plateforme de négociation

- Frais fixes par ligne de titres en dépôt en France

12 €

- Frais fixes par ligne de titres en dépôt à l’étranger

15 €

Titres non admis aux négociations sur une plateforme de négociation

- Frais fixes par ligne de titres

50 €

L’ensemble des frais de transfert est plafonné à 150 €

• Opérations sur Compte d’Instruments Financiers (CIF)

Ordre dans votre agence - Valeurs cotées en Bourse / Frais de courtage :

Frais ﬁxes

4,15 €

+ Commission proportionnelle dégressive en fonction du nombre d’ordres exécutés sur

un trimestre civil,

- de 1 à 5 ordres 0,55 %

- de 6 à 15 ordres (réduction de 10 %) 0,50 %

- Plus de 16 ordres (réduction de 20 %) 0,44 %

Minimum par ordre (frais ﬁxes + commission) 7,30 €

ou + Commission BNP Paribas (applicable par tranche sur le montant de la transaction)

- jusqu’à 8 000 € 1,20 %

- de 8 000€ à 50 000 € 1,01 %

- De 50 000€ à 150 000 € 0,83 %

- De 150 000€ à 300 000 € 0,63 %

- Plus de 300 000 € 0,41 %

Minimum par ordre (frais ﬁxes + commission) 12,45 €

Droits de garde

Les droits de garde sont prélevés en février au titre de l’année en cours et sont calculés sur

la valeur du portefeuille comptabilisée au 31 décembre de l’année précédente.

Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée.

Les droits de garde se décomposent en :

–

commission proportionnelle, déterminée à partir de la moyenne arithmétique des

commissions proportionnelles établie à la ﬁn de chaque trimestre civil de l’année précédente

(en excluant de la moyenne les trimestres avec une commission nulle résultant de l’absence

de titres),

y compris si au 31 décembre de l’année précédente le portefeuille est vide ou n’est

composé

que de lignes exonérées.

–

droits ﬁxes, calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre

portefeuille titres à cette date (seules les lignes non exonérées et non enregistrées au

nominatif pur sont retenues pour le calcul de la commission proportionnelle et des droits

ﬁxes).

Ces droits sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le Groupe BNP Paribas (dont

SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant

l’offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite.

Commission proportionnelle autres valeurs

jusqu’à 50 000 € 0,26 %

de plus de 50 000 € à 100 000 € 0,23 %

de plus de 100 000 € à 150 000 € 0,18 %

plus de 150 000 € 0,11 %

Les frais de courtage facturés par les courtiers étrangers ainsi que les taxes locales étrangères sont

calculées lors de la transmission de l’ordre et a rajouter aux frais et commissions repris ci-dessus.

20 21

+Droit ﬁxe par ligne de portefeuille

Au porteur 4,52 €

Nominative 12,00 €

En dépôt à l’étranger 14,10 €

Minimum de facturation par compte 29,90 €

Frais de gestion annuels

Frais de gestion 15 €

Transfert de titres hors BNP Paribas

- Frais fixes par ligne de titres en dépôt en France 12 €

- Frais fixes par ligne de titres en dépôt à l’étranger 41 €

Transfert de titres hors BNP Paribas

Transfert de titres français ou étrangers vers un autre établissement en France (par ligne) 25 €

Transfert de titres français vers un autre établissement hors de France (par ligne ) 25 €

Transfert de titres étrangers vers un autre établissement hors de France (par ligne) 50 €

Frais de gestion annuels

- Compte d’Instruments Financiers (CIF)

15,00 €

Gratuit si au moins un ordre d’achat en Bourse ou une souscription d’OPC

exécuté dans l’année civile

Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou Plan d’Épargne en Actions PME-ETI (PEA PME)

17,00 €

Transferts de titres hors BNP Paribas (CIF et PEA ou PEA PME)

- Frais ﬁxes par ligne de titres en dépôt en France

6,10 €

- Frais ﬁxes par ligne de titres en dépôt à l’étranger

41,00 €

Minimum de perception sur un PEA ou PEA PME

61,00 €

Assurance vie

Les frais d’entrée sont déterminés en fonction du montant des versements et sont de

4,75 % maximum. D’autres frais peuvent être prélevés, ils sont détaillés dans la notice

du contrat. Venez découvrir l’offre assurance vie de BNP Paribas auprès de votre

conseiller ou sur le site bnpparibas.re

Autres services

•

Service Plus-Values

Comprend un relevé mensuel et une attestation annuelle des cessions

et plus-values, une aide à la déclaration d’impôts n° 2074

67,00 €

Dates de valeur

Ordre de Bourse Jour d’exécution de l’ordre + 2 jours ouvrés

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

Assurances

•

Assurance auto Tarifs personnalisés en effectuant un devis. Nous consulter

•

Assurance habitation Tarifs personnalisés en effectuant un devis. Nous consulter

•

Protection Habitat Télésurveillance

(1)

Frais d’installation 145,00 €

(système d’alarme et de télésurveillance)

Abonnement mensuel (à partir de) : 42,00 €

•

Assurance scolaire Tarifs personnalisés en effectuant un devis. Nous consulter

Prévoyance

•

BNP Paribas Protection Familiale

Tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge Nous consulter

•

Protection Accidents (cotisation par mois)

Formule individuelle 9,50 €

Formule Couple 17,80 €

Formule individuelle + enfant(s) 11,50 €

Formule Couple + enfant(s) 18,50 €

Assurances liées à des produits bancaires

•

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :

BNP Paribas Sécurité 21,48 € par an

Produits et services n’étant plus commercialisés/

assurances et prévoyance

•

Protection Épargne (cotisation par contrat et par mois)

PEL, CEL, Livret de Développement Durable et Solidaire,

Compte Épargne, LEP ou Livret A 3,00 €

•

Protection Placements (Multiplacements 2) Plan Épargne Actions ou Compte

d’Instruments Financiers 5,00 €

•

BNP Prévoyance

Tarifs variables en fonction du capital assuré et de l’âge de l’assuré

au moment du prélèvement) Nous consulter

Réalisez un

Diagnostic

Prévoyance

Personnalisé avec

votre Conseiller

BNP Paribas.

C’est gratuit et

sans engagement.

(1) Protection 24, est titulaire de l’autorisation d’exercer n° AUT-041-2112-12-11-20130362101 délivrée le

12/12/2013 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

« L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux

personnes qui en bénéﬁcient ». Station centrale de Télésurveillance certiﬁée APSAD type P3 sous le

n°162.00.31. Protection 24, SA au capital de 3 672 000€. RCS 420 127 128 Blois - Siège social :

628 avenue du Grain d’Or 41350 Vineuil. Protection 24 exerce son activité en France métropolitaine,

hors Corse et Monaco.

22 23

SUCCESSIONS

Les frais de traitement

(1)(2)

sont calculés en fonction du montant des avoirs à date du décès,

à hauteur de 100% des comptes individuels et 50% des comptes joints.

Montant des avoirs jusqu’à 500 €

Gratuit

De 501 € à 5 000 € 154,99 €

De 5 000 € à 15 000 € 309,98 €

Au-delà de 15 000 € 516,63 €

(1) Le montant des frais de traitement s’entend hors plafonnement applicables en vertu de la loi

n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance en

déshérence dite « Loi Eckert ». (2) Ces frais s’appliquent à la succession nationale ou internationale.

GLOSSAIRE

Liste des Services les plus

représentatifs rattachés

à un compte de paiement

Abonnement à des services de banque à

distance (Internet, téléphone ﬁxe, SMS,

etc.) :

Ensemble de services rendus par la

banque disposant ou non d’agence ou de

lieu d’accueil de la clientèle et utilisant

les nouvelles technologies (Internet,

téléphone...) pour réaliser à distance –

tout ou partie – des opérations sur le

compte bancaire.

Abonnement à des produits offrant des

alertes sur la situation du compte par

SMS :

Le compte est débité des frais perçus

au titre de l’abonnement au service des

alertes ainsi que le cas échéant des frais

perçus lors de chaque envoi de SMS.

Tenue de compte :

L’établissement tient le compte du client.

Fourniture d’une carte de débit (carte

de paiement internationale à débit

immédiat) :

L’établissement fournit une carte de

paiement liée au compte du client.

Le montant de chaque opération

effectuée à l’aide de cette carte est

débité directement et intégralement

sur le compte du client, au jour le jour.

Fourniture d’une carte de débit (carte de

paiement internationale à débit différé) :

L’établissement fournit une carte de paie-

ment liée au compte du client. Le montant

de chaque opération effectuée à l’aide de

cette carte est débité directement et

intégralement sur le compte du client,

à une date convenue. Elle permet éga-

lement d’effectuer des retraits qui sont

débités au jour le jour sur le compte.

Fourniture d’une carte de débit (carte de

paiement à autorisation systématique) :

L’établissement fournit une carte de

paiement liée au compte du client. Le

montant de chaque opération effectuée à

l’aide de cette carte est débité directe-

ment et intégralement sur le compte du

client, après vériﬁcation automatique et

systématique du solde (ou provision)

disponible sur son compte.

Retrait d’espèces (cas de retrait en

euro dans la zone euro à un distributeur

automatique d’un autre établissement

avec une carte de paiement

international) :

Le client retire des espèces à partir de

son compte, en euro avec une carte

de paiement international depuis le

distributeur automatique d’un autre

établissement.

Cotisation à une offre d’assurance perte

ou vol de moyens de paiement :

Le compte est débité des frais perçus par

l’établissement au titre de la cotisation à

l’offre d’assurance.

Virement (cas d’un virement SEPA

occasionnel) : L’établissement qui tient le

compte vire, sur instruction du client, une

somme d’argent du compte du client vers

un autre compte, à titre occasionnel.

Prélèvement (frais par paiement d’un

prélèvement SEPA) :

Le client autorise un tiers (le bénéﬁciaire)

à donner instruction à l’établissement qui

tient le compte de ce client de virer une

somme d’argent du compte du client vers

24 25

celui du bénéﬁciaire. Cet établissement

vire ensuite le montant considéré au

bénéﬁciaire à la date ou aux dates conve-

nues entre le client et le bénéﬁciaire. Le

montant concerné peut varier. Le compte

est débité des frais perçus par l’établisse-

ment pour le paiement d’un prélèvement

SEPA présenté par le bénéﬁciaire.

Prélèvement (frais de mise en place d’un

mandat de prélèvement SEPA) :

Le client autorise un tiers (le bénéﬁciaire)

à donner instruction à l’établissement qui

tient le compte de ce client de virer une

somme d’argent du compte du client vers

celui du bénéﬁciaire.

Cet établissement vire ensuite le montant

considéré au bénéﬁciaire à la date ou

aux dates convenues entre le client et le

bénéﬁciaire. Le montant concerné peut

varier. Le compte est débité des frais

perçus par l’établissement pour la mise

en place d’un mandat de prélèvement

SEPA.

Commission d’intervention :

Somme perçue par l’établissement pour

l’intervention en raison d’une opération

entraînant une irrégularité de fonc-

tionnement du compte nécessitant un

traitement particulier (présentation d’un

ordre de paiement irrégulier, coordon-

nées bancaires inexactes, absence ou

insufﬁsance de provision…).

Autres services bancaires

OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE

Versement d’espèces :

Le compte est crédité du montant

d’un versement d’espèces.

Réception d’un virement :

Le compte est crédité du montant

d’un virement.

Remise de chèque(s) :

Le compte est crédité du dépôt pour

encaissement d’un ou de plusieurs

chèque(s).

OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTE

Émission d’un virement non SEPA :

Le compte est débité du montant d’un

virement, permanent ou occasionnel,

libellé en devises ou en euro hors zone

SEPA (espace unique de paiements en

euro).

Émission d’un virement SEPA (cas d’un

virement SEPA permanent) :

Le compte est débité du montant d’un

virement SEPA permanent libellé en euro

au proﬁt d’un bénéﬁciaire dont le compte

est situé en France ou dans n’importe

quel pays de la zone SEPA.

Émission d’un chèque de banque :

Le compte est débité du montant d’un

chèque émis à la demande du client par

la banque.

Paiement d’un chèque :

Le compte est débité du montant d’un

chèque émis et que le bénéﬁciaire a

présenté au paiement.

Paiement de titre interbancaire de

paiement (TIP) :

Le compte est débité du montant d’un

titre interbancaire de paiement (TIP)

présente au paiement par le créancier.

Paiement par carte (la carte est émise

par la banque) :

Le compte est débité, de façon immédiate

ou différée, du montant d’un paiement par

carte.

Remboursement périodique de prêt :

Le compte est débité, à l’échéance

convenue dans le contrat de prêt, du

montant du capital, des intérêts et des

frais d’assurance éventuels.

Retrait d’espèces en agence sans

émission de chèque :

Le compte est débité du montant d’un

retrait d’espèces, effectué sans émission

de chèque, dont le décaissement est

réalisé au guichet de l’agence.

Retrait d’espèces au distributeur

automatique de billets (cas d’un retrait

à un distributeur automatique de la

banque) :

Le compte est débité du montant

d’un retrait d’espèces effectué au moyen

d’une carte de retrait ou de paiement

à un distributeur automatique de billets.

FRAIS BANCAIRES ET COTISATIONS

Cotisation à une offre groupée de

services :

Le compte est débité des frais perçus par

la banque au titre de la cotisation d’une

offre groupée de services.

Cotisation carte :

Le compte est débité du montant de la

cotisation de la carte.

Droits de garde :

Le compte est débité des frais perçus

par la banque pour la conservation d’un

portefeuille de valeurs mobilières.

Frais d’utilisation des services de

banque à distance (Internet, téléphone

ﬁxe, téléphone mobile, SMS, etc.) :

Le compte est débité des frais perçus

par la banque à chaque utilisation des

services de banque à distance.

Frais de location de coffre-fort :

Le compte est débité des frais de location

d’un coffre-fort.

Frais de mise en place d’un virement

permanent :

Le compte est débité des frais perçus

par la banque pour la mise en place d’un

virement permanent.

Frais d’émission d’un chèque de banque :

Le compte est débité des frais perçus par

la banque pour l’émission d’un chèque de

banque.

Frais d’envoi de chéquier :

Le compte est débité des frais d’envoi

d’un ou plusieurs chéquiers.

Frais d’opposition (blocage) de la carte

par la banque :

Le compte est débité des frais perçus

par la banque lorsque celle-ci bloque une

carte et s’oppose à toute transaction en

cas d’utilisation abusive de cette carte

par le titulaire.

Frais d’opposition chèque(s) par

l’émetteur :

Le compte est débité des frais perçus

par la banque pour opposition sur un ou

plusieurs chèques.

Frais d’opposition chéquier(s) par

l’émetteur :

Le compte est débité des frais perçus

par la banque pour opposition sur un ou

plusieurs chéquiers.

Frais de lettre d’information préalable

pour chèque sans provision :

Le compte est débité des frais perçus par

la banque quand elle informe le client,

par lettre, qu’il a émis un chèque sans

provision.

Frais de lettre d’information pour compte

débiteur non autorisé :

Le compte est débité des frais perçus

par la banque lorsqu’elle informe le client,

par lettre, que le solde du compte est

débiteur (négatif) sans autorisation ou

a dépassé le montant ou la durée du

découvert autorisé.

Forfait de frais par chèque rejeté pour

défaut de provision :

Le compte est débité des frais forfaitaires

perçus par la banque pour un rejet de

chèque pour défaut ou insufﬁsance de

provision.

26 27

Frais de rejet de prélèvement pour

défaut de provision :

Le compte est débité des frais perçus

par la banque quand le solde disponible

du compte est insufﬁsant pour régler le

montant du prélèvement présente au

paiement par le créancier et que l’opéra-

tion est rejetée.

Frais par avis à tiers détenteur :

Le compte est débité des frais bancaires

liés à une procédure de l’administration

ﬁscale pour l’obtention d’une somme qui

lui est due.

Frais par opposition à tiers détenteur :

Le compte est débité des frais bancaires

liés à une procédure des collectivités ter-

ritoriales, établissements publics locaux

et d’autres catégories d’organismes pour

l’obtention de sommes qui leur sont dues.

Frais par saisie-attribution :

Le compte est débité des frais bancaires

liés à une procédure judiciaire engagée

par un créancier pour obtenir une somme

qui lui est due.

Frais par opposition administrative :

Le compte est débité des frais bancaires

liés à une procédure du Trésor public pour

le recouvrement de sommes dues à l’État

notamment au titre d’amendes ou de

condamnations pécuniaires de caractère

pénal.

Frais par virement occasionnel incomplet :

Le compte est débité des frais perçus par

la banque lors de l’émission d’un virement

pour lequel les coordonnées bancaires du

bénéﬁciaire sont absentes ou incorrectes.

Frais par virement permanent :

Le compte est débité des frais perçus par

la banque pour l’émission d’un virement

permanent.

Frais de non-exécution de virement

permanent pour défaut de provision :

Le compte est débité des frais perçus

par la banque quand l’ordre de virement

permanent n’a pas pu être exécuté en

raison d’un solde disponible insufﬁsant.

Frais de recherche de documents :

Le compte est débité des frais perçus par

la banque pour la recherche et l’édition,

à la demande du client, de documents

concernant le compte.

Intérêts débiteurs :

Le compte est débité des intérêts à

raison d’un solde débiteur du compte

pendant un ou plusieurs jours.

Frais suite à notiﬁcation signalée par

la Banque de France d’une interdiction

d’émettre des chèques :

Le compte est débité des frais perçus par

la banque pour mettre en œuvre l’interdic-

tion pour le client d’émettre des chèques

signalés par la Banque de France.

Frais pour déclaration à la Banque de

France d’une décision de retrait de carte

bancaire :

Le compte est débité des frais perçus

par la banque qui déclare à la Banque de

France une décision de retrait de carte

bancaire dont son client fait l’objet.

Pour toutes déﬁnitions complémentaires, vous pouvez vous référer aux glossaires des principaux

termes utilisés dans le secteur ﬁnancier sur le site du Comite Consultatif du Secteur Financier

(https://www.ccsﬁn.fr/).

INTERMÉDIATION EN ASSURANCE

BNP Paribas distribue des contrats d’assurance en qualité de courtier ou de mandataire.

•

En tant que société de courtage d’assurances, BNP Paribas propose les contrats d’assurance

de plusieurs entreprises d’assurance, et notamment de :

- Assurance vie et/ou de capitalisation avec :

Cardif Assurance Vie.

- Assurance des biens :

Axa Assistance, Axa France IARD, Generali, Prudence Créole,

Envergure Réunion , SPB.

- Assurance des personnes :

Axa Assurances, Cardif Assurance, Generali, Bourbon Courtage.

- Assurance contre les accidents de la vie quotidienne :

SPB.

•

En cas de réclamation relative a la distribution du produit d’assurance, le Client peut

recourir a la procédure “Résoudre un litige” déﬁnie ci-après. Si cette réclamation concerne

spéciﬁquement le contrat d’assurance, le Client peut s’adresser au gestionnaire du contrat

d’assurance s’il existe ou a l’assureur dont les coordonnées et les modalités de réclamation et

de recours sont mentionnées dans les conditions générales d’assurances ou dans les notices

d’information remises lors de l’adhesion ou de la souscription.

RÉSOUDRE UN LITIGE

En premier recours

L’agence

Le Client peut contacter directement son conseiller habituel ou le directeur de son agence, pour

lui faire part d’une réclamation au cours d’un entretien à l’agence, par téléphone sur sa ligne

directe (appel non-surtaxe), par courrier.

28 29

(1) L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone ﬁxe, SMS, etc.) est gratuit

et illimité, hors coût de communication ou de fourniture d’accès à Internet et hors alertes par SMS.

(2) En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.

(3) Sont exclus les litiges qui relèvent de la Politique Générale de la Banque (par exemple : la politique

tarifaire, le refus de crédit, la conception des produits…), ceux concernant la performance des produits liée

aux évolutions des marchés, et ceux portant sur les mesures édictées dans le cadre d’une procédure

de surendettement par le Juge et/ou la Commission de Surendettement.

Le Responsable Réclamations Clients

Si le Client n’a pas reçu de réponse satisfaisante à sa réclamation, il peut aussi contacter par

écrit le Responsable Réclamations Clients dont dépend son agence. Ses coordonnées sont

disponibles en agence ou sur le site Internet bnpparibas.re

(1)

Dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de sa réclamation par BNP Paribas, le

Client reçoit la conﬁrmation de sa prise en charge. Si des recherches sont nécessaires, une

réponse déﬁnitive lui est communiquée dans un délai de 2 mois maximum.

Dans le cas particulier d’une réclamation portant sur un service de paiement

BNP Paribas

communique au client une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de sa

réclamation, sauf situations exceptionnelles où la réponse est apportée au plus tard dans les 35

jours.

En dernier recours amiable

Le Médiateur est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire.

La saisine d’un Médiateur vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire par le client

à l’égard de BNP Paribas Réunion, pour ce qui concerne la communication des informations

nécessaires à l’instruction de la médiation.

Le Client peut saisir gratuitement et par écrit l’un des Médiateurs ci-dessous, selon son

domaine de compétence, à condition :

- soit d’être en désaccord avec la réponse apportée au préalable par son agence et par le

Responsable Réclamations Clients

(2)

;

- soit de ne pas avoir obtenu de réponse à sa réclamation dans un délai de 2 mois, ou de 35

jours ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement.

e Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF)

doit être saisi uniquement par

écrit, en français ou en anglais, par un client, personne physique n’agissant pas pour des besoins

professionnels, et exclusivement pour les litiges relatifs aux services fournis et aux contrats

conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte et opérations de crédit, services de

paiement), de produits d’épargne, ainsi qu’en matière de commercialisation de contrats d’assurance

directement liés à un produit ou à un service bancaire distribué par BNP Paribas Réunion

(3)

- soit par voie postale :

Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française

Clientèle des Particuliers

CS151,

75422 Paris Cedex 09

- soit par voie électronique : https://lemediateur.fbf.fr/

(1)

Le Client peut retrouver la charte de la médiation sur le site : https://lemediateur.fbf.fr/

(1)

et elle

peut être obtenue sur simple demande en agence.

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

doit être saisi exclusivement

pour les litiges relatifs à la commercialisation des produits ﬁnanciers, la gestion de portefeuille,

la transmission des ordres de bourse, la tenue de compte de titres ordinaires ou PEA, les

organismes de placement collectif et les fonds d’investissement alternatifs, l’épargne salariale

et les transactions sur instruments ﬁnanciers du FOREX :

- Soit par voie postale :

Le Médiateur

Autorité des Marchés Financiers

17 place de la Bourse,

75082 Paris Cedex 02

- Soit par voie électronique : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF

(1)

Le Médiateur de l’Assurance

doit être saisi exclusivement pour les litiges relatifs aux

produits d’assurance ne relevant pas de la commercialisation :

- Soit par voie postale :

Le Médiateur de l’Assurance

TSA 50110,

75441 Paris Cedex 09

- Soit par voie électronique : www.mediation-assurance.org

(1)

Tout litige résultant d’un contrat de vente ou de services en ligne, le client peut aussi être

formulé par voie électronique sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

sur le site Internet : https:// webgate.ec.europa.eu/odr/

30 31

Notes

votre conseiller sur sa ligne directe

(numéro non surtaxé)

votre Centre de Relations Clients

Le site bnpparibas.re*

réclamation / exécution du contrat :

Contactez votre agence

(numéro non surtaxé disponible sur bnpparibas.re*)

Pour plus d’informations,

BNP Paribas est à votre disposition :

* Coût de connexion selon votre opérateur

Tarifs en vigueur au 1

janvier 2022

modiables à tout moment, sous réserve du respect des

dispositions contractuelles et de la réglementation en vigueur.

Ils sont exprimés TTC.

BNP Paribas Réunion • SA au capital de 24 934 510 euros • Siège social : 1 bd Haussmann 75009 Paris • Immatriculé sous le n° 428633408 RCS Paris • Siret 42863340800029 • APE6419Z

• Identiant européen : FR45428633408 • Orias n°07023475. Studio BCEF. Réf. : PV29430 - 12/2021. Ne pas jeter sur la voie publique.

0 800 812 812

La banque

et l’assurance

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